Identification
Raison sociale : FLOURET Jonathan
Siège social : 18 impasse des Abeilles, lieu-dit Vieux-Fraisse, 48 300 Rocles, FRANCE
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)
Siret : 502.581.762.00015
Code APE/NAF : 0149Z
Identifiant unique filière emballages : EN COURS
Conditions de Ventes
Service Client
Pour toute information, question, conseil ou réclamation, suivi de vos commandes et des livraisons, garanties, retour éventuel de produits, nous restons à votre disposition :
Par courrier : Flouret Jonathan, 18 impasse des abeilles, lieu-dit Vieux-Fraisse, 48 300 Rocles, FRANCE
Par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 18h30 au 06 32 11 57 62
Par email : jonf48@gmail.com
1- ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et le fait de commander un produit sur le Site emporte l’acceptation sans réserve de l’Acheteur et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la Société Jonathan Flouret.
La Société Jonathan FLOURET se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables à toute commande étant celles acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.
Les présentes conditions générales de vente sont complétées par la charte Données personnelles
2- PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€). Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de port éventuels sont facturés en supplément.
3- ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de faire livrer le produit.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
À tout moment, l'Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « mon panier ».
Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur : « COMMANDER ». L'Utilisateur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà client, soit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition pour créer un compte, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse mail et adresse postale.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
L'Utilisateur peut durant le processus de commande modifier et corriger des données saisies comme la composition du panier, l'adresse de livraison et facturation avant la validation définitive de la commande.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été renseignées par l'Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier devra cliquer sur « commander » afin de définitivement confirmer sa commande.
L'Utilisateur peut régler ses achats avec les moyens de paiements suivants : carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sans préjudice de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). L'Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie électronique, à l'adresse e-mail saisie par l’Acheteur au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. En cas d'erreur de saisie de l'adresse e-mail ou plus généralement de non réception du récapitulatif de commande, la responsabilité de la Société FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse ne pourra pas être engagée.
Cette confirmation de commande récapitulera les éléments suivants : les modalités de paiement, de livraison et, le cas échéant, les frais de livraison, le(s) Produit(s) commandé(s), la ou les offres promotionnelles utilisée(s).
Si la confirmation de la commande n'arrive pas dans les 24h suivant la formalisation de la commande, l'Acheteur peut se mettre en contact avec notre Service Client. De même, si l'Acheteur a une question sur des commandes antérieures, il peut contacter la Société FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse.
4- LIVRAISON
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Pour toute commande passée avant 10 heures du lundi au vendredi, le colis partira le jour même et sera livré sous 48 heures* en Colissimo suivi pour la France métropolitaine. *délais communiqués par la Poste.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
À la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au Service Client FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse, par le renseignement du formulaire de retour. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse sera dégagée de toute responsabilité. En cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et après l’avoir signalé à FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse dans le délai mentionné précédemment.
L’Acheteur devra le(s) retourner dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine selon les conditions de « Droit de rétractation » définies ci-après et dans le délai de quatorze 14 jours à compter de la réception de la commande.
FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse se réserve le droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou non au remplacement gratuit du (des) Produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’Acheteur, un produit d'une qualité et d'un prix équivalents lui sera proposé. À défaut d’accord de l’Acheteur, ce dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il a versées.
FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable à l’Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service client FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison ou faire des cadeaux à des tiers, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5- RÉTRACTATION
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse de sa volonté de se rétracter. Ce délai est valable à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse de sa décision de se rétracter par courrier ou en remplissant le formulaire en ligne.
L’Acheteur peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le site. L’Acheteur doit spécifier le numéro de la commande en question et les produits concernés.
L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son (leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : Flouret Jonathan – 18 impasse des Abeilles – 48 300 Rocles - France
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour des raisons d’hygiène et de santé, et conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les Produits qui auront été ouverts par l’Acheteur après la livraison ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation et donc d’un remboursement.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s). Les frais d’envoi initiaux de livraison sont exclus, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
6- PRIX
Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant le port et la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention éventuels, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7- PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, notre site miel-flouret.com vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées par notre site respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires. A aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transitent sur le système informatique de FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Pour les clients choisissant un paiement par chèque ou virement bancaire, il est important de noter que l’envoi du colis se fera à réception du règlement.
8- MEDIATION
Dans les conditions des articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, l’Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse.
09- INFORMATIONS LÉGALES
La Société FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
Vos données personnelles sont collectées et font l’objet d’un traitement par la Société FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse. Dans le cadre de la vente en ligne, le renseignement de certaines de vos données personnelles est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Certaines données pourront également utilisées pour vous adresser des informations et/ou offres promotionnelles sur les produits de la marque, si l’Acheteur a donné son consentement.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès à ses données, d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.
L’Acheteur dispose également du droit de formuler et communiquer des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente. Pour exercer l’un ou plusieurs de ces droits, l'Acheteur devra remplir le formulaire contact disponible sur le Site.
L’ensemble des engagements de la Société FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse en matière de protection des données personnelles est disponible sur la page Données personnelles (lien vers la page).
10- Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, FLOURET Jonathan - Les Abeilles de Vieux-Fraisse se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.